Général

• Lorsque vous passez commande, vous déclarez avoir pris connaissance et marquez votre accord sur les conditions générales de ventes et de livraison.
• Van Helden Objets publicitaires se réserve le droit de modifier les conditions de ventes et/ou de paiement après l'écoulement du délai.
• ​Si vous recevez des articles que vous n'avez pas commandés, vous devez mettre Van Helden Objets publicitaires au courant. Les incorrections éventuelles des données mentionnées doivent directement être signalées .

Offres et conclusion des contrats

• Une offre ou remise de prix de Van Helden n'est pas contraignante et sert uniquement d'invitation à passer une commande au donneur d'ordre.
• Un contrat est seulement conclu si et pour autant que Van Helden accepte par écrit une commande du donneur d'ordre ou que Van Helden donne suite à une commande, sauf si le donneur d'autre prouve par d'autres moyens que Van Helden a accepté sa commande de manière inconditionnelle et sans délai. Si Van Helden effectue une action quelconque, sur demande, avant d'avoir obtenu l'accord total sur le prix et les conditions de paiement pour cette action, le donneur d'ordre payera Van Helden conformément aux tarifs en vigueur chez Van Helden.

Prix

• Tous les prix de VH sont exprimés en euro et hors TVA, sauf mention contraire. Sauf si mentionné dans la dernière version des brochures, listes de prix ou autre matériel promotionnel de Van Helden ou si convention expresse différente, les tests (d'impression) éventuels, les frais d'emballage et d'expédition, les frais de droits d'importation et d'exportation et les accises, ainsi que tous les (divers) prélèvements et impôts imposés ou levés en ce qui concerne toute prestation, sont compris dans le prix.

Frais d'ouverture de dossier d'impression

• 33,50 € par article commandé, par couleur d'impression, sauf mention divergente. Hors TVA.

Livraison

• Livré franco à une adresse au rez-de-chaussée en Belgique. Pour les commandes sans impression d'un montant de marchandises de moins de 200,- € nous appliquons 17,50 € de frais de traitement de la commande.
• Pour divers articles, il n'est hélas pas possible de livrer les quantités exactes. On tolère dans ce cas une différence de livraison en plus ou en moins excédentaire ou inférieure de 5-10 %.

Frais d'expédition d'échantillon

• Il est possible de demander un échantillon d'un article précis. Quand cette expédition par la poste ne peut se faire directement dans la boîte aux lettres, nous facturons alors 7,50 euros (hors tva) de frais d'expédition.

Message

• Van Helden Objets publicitaires peut ne plus avoir un article en stock rapidement, à cause de la rotation élevée des stocks. Il peut arriver qu'un article ne soit temporairement plus en stock. Dans ce cas, vous recevrez un message. Les délais de livraison sont seulement indicatifs et ne mènent pas à un quelconque droit ou responsabilité. 

Vie privée

• Pour pouvoir vous proposer des offres et un service intéressants, vos données personnelles et/ou d'entreprise sont enregistrées dans le système client de Van Helden Objets publicitaires. 
• Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous avertir par :
  courriel vente@vanhelden.be óf prenez contact avec notre conseiller des ventes au 02 808 7496.
  Nous utilisons en outre vos données pour l'exécution de la convention et la gestion du risque. Vous avez un droit de révision et d'amélioration de vos données.

Vie privée sur Internet

• Lors de votre visite du site Internet www.vanhelden.be, votre adresse IP (temporaire) est automatiquement identifiée. Ces données sont uniquement stockées pour analyser plus en profondeur la navigation, les pages visitées et les articles commandés de notre site pour optimaliser la fonctionnalité et le contenu du site. 
• Les cookies sont uniquement placés sur votre ordinateur pour augmenter la convivialité du site et ne sont pas utilisés à d'autres fins.

E-mail

• Van Helden Objets publicitaires utilise uniquement les adresses électroniques qui sont mentionnées directement. Votre adresse électronique est utilisée à des fins de marketing et de service.
• Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de le communiquer par :
  e-mail vente@vanhelden.be óf prenez contact avec nos conseillers des ventes : 02 808 7496.
• Nous ne fournissons jamais des adresses de courriel à des tiers à des fins commerciales.

Informations diverses

• Nous conservons et utilisons toute l'information que vous avez volontairement transmis par l'intermédiaire de notre site Internet, à des fins de marketing et de service. Si vous nous avez transmis vos coordonnées d'adresse par notre site, vous pourrez recevoir périodiquement des publipostages et des catalogues sélectifs de notre part. 
• Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de le communiquer par :
  e-mail vente@vanhelden.be óf prenez contact avec nos conseillers des ventes : 02 808 7496.

Utilisation de logo dans les brochures / sur Internet

• Il peut arriver que nous utilisions également le logo que vous nous avez envoyé (pour impression) de façon numérique (comme logo exemple) lors de la présentation de notre assortiment. Votre logo peut de ce fait se trouver dans différents articles dans les brochures, les catalogues et sur notre (nos) site(s) Internet. Si vous ne souhaitez pas donner votre accord à ce propos, vous pouvez nous le faire savoir par l'intermédiaire de notre formulaire de contact.

Modification d'adresse

• Vous êtes tenu de mettre Van Helden Objets publicitaires au courant de toute modification d'adresse.
• Tant que Van Helden Objets publicitaires n'a pas reçu d'avis de changement d'adresse, vous êtes supposé être domicilié à l'adresse connue de Van Helden Objets publicitaires. Vous restez responsable des articles commandés qui sont livrés à l'ancienne adresse.

Paiement

• Tous les paiements doivent être effectués au plus tard le dernier jour du délai de paiement convenu à l'aide d'une remise franco ou contant et ce, sans décompte et sans retrait des frais ou des ristournes pour lesquelles au jour du paiement, le donneur d'ordre ne dispose pas d'une note de crédit ou d'une autre déclaration d'accord de Van Helden. Si aucun délai de paiement n'est convenu, le donneur d'ordre payera les montants facturés, dans la devise mentionnée sur la facture dans les 21 jours suivant la date de la facture à Van Helden. Par virement bancaire, la date de paiement prise en compte est la date à laquelle le compte de Van Helden est crédité.
• Les réclamations éventuelles sur les factures, les spécifications, les descriptions et les prix doivent être portées à la connaissance de Van Helden par écrit dans les 8 jours. Si c'est impossible pour une raison quelconque imputable au donneur d'ordre, le donneur d'ordre doit dans tous les cas faire connaître ses réclamations aussi rapidement que raisonnablement possible par écrit à Van Helden.
• Le donneur d'ordre doit payer, sans autre mise en demeure, sur tous les montants qui ne sont pas payés au plus tard le dernier jour du délai de paiement, un intérêt égal au taux légalement en vigueur à ce moment aux Belgique.
• Si le donneur d'ordre n'a pas payé le montant dû et l'intérêt à la fin d'un délai de paiement à préciser dans une lettre recommandée, le donneur d'ordre est tenu d'indemniser Van Helden pour tous les frais de justice et autres, y compris les frais raisonnables d'assistance juridique faisant partie ou non de la procédure.

Annulation

• Si le client annule ou modifié entièrement ou partiellement la commande après la réception de la confirmation de commande, il est obligé de payer 25% de la valeur de la commande, quant à l’exécution de la convention (préparations, commandes chez des tiers, stockage etc). En annulant la convention après l’accord de l’épreuve d’impression Van Helden Objets publicitaires peut facturer la valeur de la commande pour 100%.
• L’annulation par le client doit être fait par écrit à Van Helden Objets publicitaires.

Délai de livraison

• Le délai de livraison mentionné par Van Helden pour les produits et/ou le délai pour effectuer des services se base sur les circonstances en vigueur chez Van Helden au moment de la conclusion du contrat et, si elles dépendent des actions de tiers, sur les données fournies par ces tiers à Van Helden. Le délai de livraison et/ou délai d'exécution sera pris en compte par Van Helden aussi rapidement que possible.

Livraison et risque

• La livraison se fait franco magasin au rez-de-chaussée de seulement une adresse, c'est à dire qu'il faut convenir de l'endroit de livraison auprès de Van Helden. La livraison de produits est considérée comme terminée, par l'envoi par l'intermédiaire d'un transporteur professionnel; donc le transfert des produits à ce transporteur professionnel, si les produits sont enlevés par ou au nom du donneur d'ordre, par la réception des produits ; par l'expédition par un transporteurs de Van Helden; par la livraison à l'adresse transmise par le donneur d'ordre. À partir du moment où la livraison est terminée, les produits sont au risque du donneur d'ordre. Le risque normal de transport appartient en permanence au donneur d'ordre. Si nécessaire, le donneur d'ordre doit s'assurer contre ce risque.

Réserve de propriété

• La propriété des produits ne se transmet, en dépit de la livraison réelle, au donneur d'ordre que quand ce dernier a totalement payé tout ce qu'il doit en vertu de la convention sur les produits déjà livrés ou à livrer à Van Helden, y compris le montant de l'achat, éventuellement les suppléments, l'intérêt, les taxes et les frais dûs en vertu de la présente convention ou ces conditions, ainsi que les activités à effectuer ou effectuées en vertu d'une convention dans ce domaine. En cas de saisie, de surséance (temporaire) de paiement ou de faillite, le donneur d'ordre indiquera immédiatement à l'huissier chargé de la saisie, au fondé de pouvoir ou au curateur quels sont les droits (de propriété) de Van Helden. 

Propriété intellectuelle

• Le droit d'auteur des esquisses, plans, lithographies, clichés, photos, modèles établis ou conçus par VH restent toujours sa propriété, même si le donneur d'ordre a passé une commande en cette affaire et n'a pas satisfait aux obligations financières qui en découlent. 

Inspection et publicité

• Le donneur d'ordre est tenu d'inspecter (ou de faire inspecter) soigneusement les produits immédiatement après l'arrivée sur le lieu de destination, ou si c'est plus tôt, après réception par lui-même ou par un tiers agissant à sa place. Les réclamations éventuelles concernant les manquements aux produits qui sont provoqués par des erreurs de fabrication ou de matériel, ainsi que des différences de quantité, de poids, de composition ou de qualité entre les produits finis et la description de ceux-ci mentionnées sur la confirmation de commande et/ou la facture, doivent être communiquées à Van Helden par écrit au plus tard dans les 8 jours suivant l'arrivée des produits. Les manquements qui n'auraient pas pu être constatés dans le délai susmentionné, doivent être signalés immédiatement après la constatation et au plus tard dans les trente jours suivant l'arrivée des produits à Van Helden Objets publicitaires. Il n'appartient pas au donneur d'ordre de retourner librement les produits tant que VH Objets publicitaires n'a pas marqué son accord par écrit. Les frais de retour sont pour le donneur d'ordre et les produits restent à ses risques. 

Renvoi et garantie

• Des articles de nature personnelle, à savoir imprimés, gravés ou personnalisés d’une autre façon selon les vœux spécifiques du client/consommateur, tombent  hors du droit de révocation car c’est du travail sur mesure. Ces articles ne peuvent pas être retournés à Van Helden Objets publicitaires sans indication des raisons. Il ne vaut pas de délai de réflexion : quand le procès de commande a commencé après l’accord du client/consommateur le droit de révocation périme. 
• Quant aux articles qui n’ont pas de nature personnelle, à savoir des articles qui ne sont pas du tout personnalisés, il vaut un délai de réflexion standard de 14 jours calendriers. Utilisez dans ces cas le formulaire de révocation.
• Quand il y a des produits défectueux, non-fonctionnants ou de mauvaise qualité quelconque, il faut le communiquer le plus vite possible, dans les 8 jours après livraison , par écrit à Van Helden Objets publicitaires.
• Si on a réclamé à temps et de façon correcte et si selon le jugement raisonnable de Van Helden Objets publicitaires il est suffisamment démontré que les produits ne sont pas conformes, VH Objets publicitaires aura le choix de, soit remplacer les produits non conformes gratuitement contre le renvoi des produits non conformes, soit de réparer les produits non conformes, soit de se concerter avec le donneur d’ordre pour déterminer une ristourne sur le prix de vente. 
• En satisfaisant aux obligations mentionnées ci-dessus, Van Helden Objets publicitaires se sera totalement acquitté de ses obligations de garantie en la matière et Van Helden Objets publicitaires ne sera plus tenu à aucune indemnité de dommages et intérêts ultérieurs.
• Il n’est pas permis au client/consommateur de retourner des produits qui tombent hors du droit de révocation, avant que Van Helden Objets publicitaires a donné son accord écrit.
• Des envois de retour doivent être adressés à ‘Envoi de retour’, Het Eek 1, 4004LM Tiel, Pays-Bas en mentionnant votre nom et numéro de client, sauf si c’est convenu autrement.
• Quand il s’agit d’u, remboursement de Van Helden Objets publicitaires au client/consommateur le montant sera acquitté au plus tard dans les 14 jours après la réception de l’envoi de retour par le biais d’un paiement scriptural. 

Responsabilité et protection

• Van Helden n'est jamais responsable de tout dommage indirect du donneur d'ordre à des titers, y compris le dommage conséquentiel (même la perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices), le dommage immatériel, le dommage professionnel ou le dommage environnemental.
• La responsabilité de Van Helden envers le donneur d'ordre est, à n'importe quel titre, limitée par événement (une série d'événements liés compte ici pour un événement) à la personne concernée (hors TVA). Si aucun montant contractuel ne peut être désigné, la responsabilité de Van Helden se limite en l'espèce à ce qu'il reçoit de son assureur en responsabilité civile. Cette limitation de la responsabilité ne s'applique pas dans la mesure où le dommage concerné est provoqué intentionnellement ou par négligence par Van Helden ou son personnel de direction ou dans la mesure ou la responsabilité de VH découle du droit contraignant d'application dans le cadre de la responsabilité produit.

Épreuves de disposition, d'impression et autres

• Le donneur d'ordre est tenu de contrôler les épreuves de disposition, d'impression et autres soigneusement pour détecter toute erreur et/ou manquements et de les corriger, le cas échéant avec toute la diligence nécessaire et de les retourner à Van Helden approuvées. L'approbation des épreuves par le donneur d'ordre sert de reconnaissance du fait que Van Helden a réalisé les activités précédant les épreuves de manière correcte et ponctuelle. VH n'est pas responsable des divergences, des erreurs et des manquements qui seraient passés inaperçus dans les épreuves corrigées et approuvées par le donneur d'ordre.
• Toute épreuve fabriquée à la demande expresse du donneur d'ordre est facturée en plus du prix convenu, sauf quand il est expressément convenu que les frais de cette épreuve sont inclus dans le prix.

Traitement des données à caractère personnel

• Les données à caractère personnel sont traitées de manière attentive et confidentielle dans le respect des législations et réglementations nationales et internationales applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il s'agit également de la coopération avec les demandes légitimes des personnes concernées selon le sens du RGPD.
• De plus, les données à caractère personnel ne sont pas traitées autrement que de manière compatible avec les objectifs pour lesquels elles ont été obtenues et ne doivent pas être conservées ou traitées plus de temps que nécessaire.
• Des garanties techniques et organisationnelles adaptées doivent être prévues afin d'assurer que les données à caractère personnel sont protégées contre toute destruction, perte ou autre forme de traitement illégal, en tenant compte de l'état des connaissances et du type de traitement.
• Le cas échéant, le client doit immédiatement, à la demande de Van Helden relatiegeschenken BV, coopérer pour la création d'un contrat à fournir par Van Helden relatiegeschenken BV par référence à l'article 28 du RGPD (un contrat de sous-traitance) aux fins de traitement des données à caractère personnel par Van Helden relatiegeschenken BV dans la mesure où un contrat existant entre les parties n'est pas déjà qualifié comme un tel contrat.
• Van Helden relatiegeschenken BV doit informer le client, dès que possible mais en tout cas sans délai déraisonnable, d'une violation des données à caractère personnel dans la mesure où elle concerne des données à caractère personnel qui, dans le contexte d'un contrat entre les parties, ont été obtenues du client ou sont traités à propos du client par Van Helden relatiegeschenken BV ou des personnes concernées auxquelles le contrat fait référence.

Droit d'application et choix du tribunal

• Le droit belge s'applique sur tous les contrats conclus par Van Helden Objets publicitaires. Sauf indications divergentes de règles nationales ou internationales, le juge compétent est toujours désigné pour prendre connaissance d'un litige entre les parties.

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Dernière version: 22 mai 2018