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Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente (ci-après : « CGV »), les termes suivants ont les significations suivantes :

Van Helden Objets publicitaires bv :
la société privée à responsabilité limitée Van Helden Objets publicitaires bv , établie à (2360) Turnhout aan Beyntellus 18 (ci-après : Van Helden Objets publicitaires bv ;

Donneur d'ordre :       
toute personne physique ou morale à la demande de laquelle Van Helden Objets publicitaires bv fournit des produits et/ou des services, ou avec laquelle Van Helden Objets publicitaires bv a conclu un Contrat, ou avec laquelle Van Helden Objets publicitaires bv discute ou négocie la conclusion d'un Contrat ;

Devis :                        
la proposition écrite de Van Helden Objets publicitaires bv de livrer une certaine quantité de marchandises ou d'exécuter un service prédéfini pour un certain prix ;           

Commande :              
l'ordre de livraison ou l'acceptation du devis de Van Helden Objets publicitaires bv par le Client. La commande donne lieu au contrat, à condition qu'elle soit conclue par une personne autorisée de Van Helden Objets publicitaires bv ;

Produits :                   
tous les éléments, y compris la documentation, les dessins, les modèles, les croquis, les échantillons, les épreuves et tous les (autres) résultats des services fournis par le Contractant, qui font l'objet d'un contrat ;

Services :                   
tous les travaux, sous quelque forme et sous quelque nom que ce soit (achat, commande, acceptation de travail etc.), que Van Helden Objets publicitaires bv exécute pour ou au nom du Client ;

Contrat :                     
tout contrat conclu entre Van Helden Objets publicitaires bv et le Client, tout amendement ou complément à ce contrat, ainsi que tous les actes (juridiques) de préparation et d'exécution de ce contrat ;

Livraison :                  
la mise en possession, ou sous le contrôle, du Client d'un ou de plusieurs articles ;

Parties :                     
Van Helden Objets publicitaires bv et le Client ;

Par écrit :                   
trafic électronique de données et/ou communication par courrier électronique et/ou communication par courrier postal ou remise de documents écrits de toute autre manière ;

2. Champ d'application

  • Les présentes CGV s'appliquent à toutes les demandes, offres et contrats relatifs à la livraison de marchandises au Client par Van Helden Objets publicitaires bv. Les conditions générales - sous quelque dénomination que ce soit - du Client ne sont pas applicables. Celles-ci sont expressément rejetées.
  • En passant votre commande ou votre demande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de livraison et de paiement.
  • Van Helden Objets publicitaires bv se réserve le droit de modifier les conditions de livraison et/ou de paiement après l'expiration de la durée.

3. Conclusion des Contrats

  • Un contrat n'est conclu que si et dans la mesure où Van Helden Objets publicitaires bv accepte par écrit une commande du client ou si Van Helden Objets publicitaires bv exécute une commande, sauf si le client prouve par d'autres moyens que Van Helden Objets publicitaires bv a accepté inconditionnellement et intégralement la commande du client. Si Van Helden Objets publicitaires bv effectue un service à la demande du client avant qu'un accord complet ait été conclu sur le prix et les conditions de paiement de ce service, le client paiera Van Helden Objets publicitaires bv pour ce service conformément aux tarifs en vigueur chez Van Helden Objets publicitaires bv.

4. Offres

  • Une offre ou un devis de Van Helden Objets publicitaires bv n'est pas contraignant et constitue uniquement une invitation au client à passer une commande.
  • En cas d’acceptation d’une offre sans engagement, Van Helden Objets publicitaires bv a le droit de révoquer l'offre dans les deux jours suivant la réception de l'acceptation.
  • Les images, catalogues, dessins et autres informations fournis à ou par Van Helden Objets publicitaires bv peuvent être modifiés sans préavis et n'engagent pas Van Helden Objets publicitaires bv.

5. Prix et révision des prix

  • Tous les prix de Van Helden Objets publicitaires bv sont exprimés en euros et s'entendent hors TVA, sauf mention contraire. Sauf indication contraire dans la dernière version des brochures, listes de prix ou autres documents promotionnels de Van Helden, ou sauf accord ou spécification expresse contraire, les épreuves (d'impression), les coûts d'emballage et d'expédition, les coûts des droits d'importation et d'exportation et des accises, ainsi que tous les (autres) prélèvements ou taxes (à l'exception de la TVA) imposés ou facturés au titre de toute prestation, sont inclus dans le prix.
  • Van Helden Objets publicitaires bv a le droit de déterminer à tout moment que certains articles ne seront fournis qu'en certaines quantités minimales.
  • Van Helden Objets publicitaires bv peut répercuter auprès du Client toute modification des facteurs qui influencent le prix de Van Helden Objets publicitaires bv, notamment les prix d'achat, les taux de change, les droits d'importation et d'exportation et autres prélèvements payables à l'importation ou à l'exportation, les taux d'assurance, les tarifs de fret et autres prélèvements ou taxes. Si cela se produit dans les trois mois suivant l'acceptation de la Commande par Van Helden Objets publicitaires bv et à condition que le Client puisse invoquer les motifs d'annulation visés à l'article 235 du livre 6 du BW (Code civil néerlandais), le Client aura le droit de résilier le Contrat.
  • Le client indemnise Van Helden Objets publicitaires bv de tous les coûts et dommages qui pourraient résulter pour Van Helden Objets publicitaires bv du fait :
    • que le client n'est pas correctement enregistré pour la taxe sur le chiffre d'affaires ou un impôt comparable dans un État membre de la CE concerné ; et/ou
    • que le Client a fourni des informations incorrectes ou inopportunes à Van Helden Objets publicitaires bv et/ou aux autorités en matière de taxe sur le chiffre d'affaires ou d'une taxe similaire dans un État membre de la CE concerné.

6. Actions spéciales

  • Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les actions spéciales (de réduction), sauf indication contraire : non valable en combinaison avec d'autres actions spéciales.

7. Frais de réglage

  •  Les frais de réglage sont calculés par article commandé, par couleur d’impression et par texte, sauf mention contraire. Les frais de réglage sont en euros et s'entendent hors TVA.

8. Échantillons

  • Nous vous enverrons un échantillon gratuit jusqu'à un montant de marchandise de 5,- €. Si le montant de la marchandise dépasse 5,- €, nous vous contacterons préalablement. Ces frais peuvent être crédités en concertation lorsque nous recevons votre commande. Vous n'avez pas besoin de renvoyer l'échantillon.
  • Les articles textiles sont toujours facturés et ne peuvent être retournés. Lorsque vous demandez un article textile à titre d'échantillon, vous acceptez que l'article ne puisse être retourné et que le coût de l'article et les frais d'expédition (le cas échéant) vous soient facturés.

9. Délai de livraison

  • Le délai de livraison indiqué par Van Helden Objets publicitaires bv pour les produits et/ou le délai de prestation de services est basé sur les circonstances prévalant au moment de la conclusion du contrat pour Van Helden Objets publicitaires bv et, dans la mesure où il dépend de la prestation de tiers, sur les informations fournies par ces tiers à Van Helden Objets publicitaires bv. Le délai de livraison et/ou d'exécution sera respecté par Van Helden Objets publicitaires bv dans la mesure du possible.
  • Les délais de livraison indiqués ne sont jamais considérés comme des délais stricts, sauf accord contraire explicite. En cas de retard de livraison, Van Helden Objets publicitaires bv doit donc être déclaré en défaut par écrit.
  • Le Client veillera, pour sa part, à ce que rien ne s'oppose au respect de certains délais convenus, notamment les délais de livraison et d'achat.
  • En cas de dépassement d'un délai, le Client n'a droit à aucune compensation à cet égard. Dans ce cas, le Client n'a pas non plus le droit de résilier le Contrat, sauf si le dépassement du délai est tel qu'il ne peut être raisonnablement exigé du Client qu'il maintienne (la partie concernée du) Contrat. Dans ce cas, le Client aura le droit, après une mise en demeure avec un délai raisonnable pour la poursuite de l'exécution, de résilier ou d'annuler le Contrat par lettre recommandée, mais uniquement dans la mesure où cela est strictement nécessaire.
  • Le délai de livraison commence à courir à la dernière des dates suivantes :
    • le jour de la conclusion du contrat.
    • le jour de l'approbation de l'épreuve d'impression par le client.
    • le jour de la réception par Van Helden Objets publicitaires bv des documents, données, autorisations et autres pièces nécessaires à l'exécution du contrat.
    • Le jour de la réception par Van Helden Objets publicitaires bv de ce qui, selon le contrat, doit être payé d'avance par le client.
  • Les délais de livraison indiqués ne sont qu'une indication et ne donnent lieu à aucun droit ou responsabilité.

10. Livraison

  • Pour l'interprétation des conditions de livraison, les « Incoterms », édition 2000, ou la dernière version, publiés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) sont applicables.
  • Livraison gratuite à 1 adresse au rez-de-chaussée dans le Benelux. Pour les commandes d'une valeur inférieure à 50,- € hors TVA, nous facturons des frais de traitement de 15,00 € hors TVA. Pour la livraison dans tous les autres pays, les frais d'expédition sont sur demande.
  • Van Helden Objets publicitaires bv se réserve le droit, dans le cas de produits composés spécialement pour le client, de livrer et de facturer au maximum 5 % de plus ou de moins que la quantité convenue. À l'exception des articles que Van Helden Objets publicitaires bv n'a pas en stock. Pour ces articles, une livraison de maximum de 10 % en plus ou en moins s'applique.
  • Si Van Helden Objets publicitaires bv montre ou fournit un modèle, un échantillon ou un exemple, ce n'est qu'à titre indicatif : les qualités des marchandises à livrer peuvent s'écarter de l'échantillon, du modèle ou de l'exemple. Les dispositions de l'article 4 s'appliquent en conséquence.
  • Si le Client ne prend pas livraison des Produits, ou ne prend pas livraison à temps, pour une raison qui n'est pas juridiquement valable, il sera en défaut sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Van Helden Objets publicitaires bv a alors le droit de stocker les Produits aux frais et risques du Client, y compris le risque de perte de qualité, ou de les vendre à un tiers. Le client reste redevable du prix d'achat, augmenté des intérêts et des frais (de recouvrement) à titre d'indemnisation, mais diminué, le cas échéant, du produit net de la vente à ce tiers.
  • La livraison s'effectue franco départ usine ou entrepôt au rez-de-chaussée d'une seule adresse, qui s'entend comme étant le lieu à partir duquel la livraison est effectuée par ou au nom de Van Helden Objets publicitaires bv. La livraison des produits est réputée avoir eu lieu :
    • En cas d'expédition par le biais d'un transporteur professionnel : par le transfert des Produits à ce transporteur professionnel ;
    • Si les produits sont collectés par ou pour le compte du Client : à la prise de livraison des produits ;
    • En cas d'expédition par un moyen de transport de Van Helden Objets publicitaires bv : par la livraison à l'adresse fournie par le Client.
  • Si vous recevez des articles que vous n'avez pas commandés, vous devez en informer Van Helden Objets publicitaires bv. Toute inexactitude dans les données indiquées doit également être signalée immédiatement.

11. Livraison d'articles imprimés

  • Dans le cas où Van Helden Objets publicitaires bv reçoit une commande pour fournir des produits traités ou composés spécialement au profit du Client, le Client est tenu de fournir du matériel de bonne qualité et immédiatement reproductible.
  • Van Helden Objets publicitaires bv n'est tenu d'envoyer au préalable une épreuve d'impression pour approbation au Client que si ce dernier l'a stipulé par écrit avant de passer la commande. Dans ce cas, Van Helden Objets publicitaires bv s'engage à soumettre une épreuve d'impression au Client au plus tard cinq semaines après réception de la commande et après réception du matériel à reproduire, épreuve qui est considérée comme approuvée si aucune réaction écrite n'est reçue dans les cinq jours ouvrables.
  • Tous les frais d'impression ou de travaux connexes sont facturés séparément et ne sont pas inclus dans les prix convenus, sauf accord exprès contraire.

12. Annulation

  • Si le client annule ou modifie toute ou une partie de la commande après réception de la confirmation de commande, il est tenu de payer 25 % de la valeur de la commande pour l'exécution du contrat (préparatifs, commandes auprès de tiers, stockage etc.). En cas d'annulation ou de modification du contrat après approbation de l'épreuve d'impression, Van Helden Objets publicitaires bv peut facturer 100 % de la valeur de la commande.
  • Toute annulation ou modification par le client doit être faite par écrit à Van Helden Objets publicitaires bv.

13. Force majeure

  • Si la livraison est totalement ou partiellement empêchée par un cas de force majeure, Van Helden Objets publicitaires bv a le droit de suspendre la livraison ou de résilier le contrat dans la mesure où il n'a pas été exécuté, en tout ou en partie, et de réclamer le paiement des parties qui ont été exécutées, le tout sans être tenu de verser une quelconque indemnité au Client.
  • Les parties s'informent mutuellement dans les meilleurs délais d'une (éventuelle) situation de force majeure.
  • Si la situation de force majeure a duré trois mois, les deux parties ont le droit de dissoudre le Contrat par écrit, en totalité ou en partie.
  • Dans les présentes CGV, on entend par force majeure : toute circonstance indépendante de la volonté de Van Helden Objets publicitaires bv - même si elle était déjà prévisible au moment de la conclusion du contrat - qui empêche de manière permanente ou temporaire l'exécution du contrat, ainsi que, dans la mesure où ils ne sont pas déjà inclus, la guerre, le risque de guerre, la guerre civile, les émeutes, les grèves, le lock-out, les difficultés de transport, l'incendie et/ou les perturbations graves dans l'activité de Van Helden Objets publicitaires bv ou de ses fournisseurs.

14. Réclamations

  • Le Client est tenu d'inspecter avec soin les produits immédiatement après l'arrivée sur le lieu de destination ou, si plus tôt, immédiatement après réception par ses soins ou par les soins d'un tiers agissant en son nom.
  • Les réclamations relatives à des défauts observables doivent être formulées par écrit dans les huit jours suivant la livraison des marchandises, faute de quoi Van Helden Objets publicitaires bv ne sera pas tenu de verser une quelconque forme d'indemnisation. Les défauts qui n'auraient pas pu être constatés dans le délai susmentionné, doivent être signalés immédiatement après la constatation et au plus tard dans les trente jours suivant l'arrivée des Produits à Van Helden Objets publicitaires bv.
  • Après avoir découvert un quelconque défaut, le Client est tenu de cesser immédiatement d'utiliser et/ou de fournir les Produits concernés à des tiers.
  • Le Client apportera toute la coopération souhaitée par Van Helden Objets publicitaires bv pour examiner la réclamation, notamment en donnant à Van Helden Objets publicitaires bv la possibilité d'examiner la réclamation sur place ou en renvoyant quelques Produits défectueux représentatifs aux frais de Van Helden Objets publicitaires bv.
  • Il n'appartient pas au Client de retourner librement les Produits tant que Van Helden Objets publicitaires bv n'a pas donné son accord par écrit. Les frais de retour sont à la charge du Client et les Produits restent à ses risques et périls. Les retours n'impliquent jamais la reconnaissance d'une responsabilité.
  • Les défauts concernant un lot distinct de Produits, qui fait partie d'une livraison composée de plusieurs lots, n'autorisent le Client à dissoudre l'ensemble du Contrat que si le Client ne peut raisonnablement être tenu de maintenir la partie restante du Contrat.

15. Garantie

  • Si Van Helden Objets publicitaires bv livre au Client des Produits que Van Helden Objets publicitaires bv s'est procuré auprès de ses fournisseurs, Van Helden Objets publicitaires bv ne sera jamais tenue à une garantie ou à une responsabilité plus étendue envers le Client que celle que Van Helden Objets publicitaires bv peut faire valoir envers son fournisseur.
  • Les Produits restent entièrement au risque du Client dans le cas où Van Helden Objets publicitaires bv effectue des réparations sur les Produits, à moins que la réparation ne soit le résultat d'une exécution défectueuse par Van Helden Objets publicitaires bv et que l'on ne puisse raisonnablement attendre du Client qu'il assure les Produits contre le risque susmentionné.

16. Retours

  • Les articles à caractère personnel, c'est-à-dire imprimés, gravés ou autrement personnalisés selon les souhaits spécifiques du client/consommateur, sont exclus du droit de rétractation car ils sont fabriqués sur mesure. Ces articles ne peuvent pas être renvoyés à Van Helden Objets publicitaires bv sans indication de motifs. Il n'y a pas de délai de réflexion : lorsque le processus de commande est lancé après l'accord du client/consommateur, le droit de rétractation expire. 
  • Pour les articles qui ne sont pas à caractère personnel, c'est-à-dire qui ne sont pas personnalisés de quelque manière que ce soit, le délai de réflexion standard de 14 jours civils à compter de la date d'expédition s'applique. 
  • Si les produits sont cassés, ne fonctionnent pas ou sont défectueux, il faut le signaler par écrit à Van Helden Objets publicitaires bv le plus rapidement possible, mais au plus tard 8 jours après la livraison. 
  • Si la réclamation est transmise en temps utile et que, de l'avis raisonnable de Van Helden Objets publicitaires bv, il est suffisamment démontré que les produits ne sont pas conformes, Van Helden Objets publicitaires bv aura le choix de soit remplacer les produits non conformes gratuitement contre le renvoi des produits non conformes, soit de réparer les produits non conformes, soit de se concerter avec le client pour déterminer une ristourne sur le prix de vente.
  • En respectant l'une des prestations susmentionnées, Van Helden Objets publicitaires bv est entièrement libérée de ses obligations de garantie et Van Helden Objets publicitaires bv n'est pas tenue de payer d'autres indemnités.
  • Ni les frais de retour des articles non imprimés ni les frais de transport initiaux de la commande ne seront crédités. Van Helden Objets publicitaires bv se réserve le droit de facturer 5 % du montant net de la commande pour les actions à entreprendre, avec un montant minimum de 15,- € hors TVA.
  • Le client/consommateur n'est pas libre de retourner les produits qui ne relèvent pas du droit de rétractation, avant que Van Helden Objets publicitaires bv n'ait donné son accord par écrit. Les retours doivent être adressés à Favorite Gifts Print Europe, Strefowa 6, 59-700, Boleslawiec, Poland, en indiquant votre nom et votre numéro de client, sauf accord contraire.
  • Si Van Helden Objets publicitaires bv rembourse le client/consommateur, cela se fera au plus tard 14 jours après réception du retour par virement bancaire.

17. Réserve de propriété

  • Van Helden Objets publicitaires bv conserve la propriété de toutes les marchandises qu'elle a livrées au client jusqu'au paiement intégral du prix d'achat de toutes ces marchandises.
  • Si Van Helden Objets publicitaires bv exécute des travaux au profit du Client en vertu de l'accord conclu avec ce dernier, la réserve de propriété s'applique également jusqu'à ce que le Client ait également réglé intégralement cette créance de Van Helden Objets publicitaires bv.
  • La réserve de propriété s'applique également aux créances que Van Helden Objets publicitaires bv peut acquérir à l'encontre du Client en raison du manquement du Client à une ou plusieurs de ses obligations envers Van Helden Objets publicitaires bv.
  • Tant que la propriété des marchandises livrées n'a pas été transférée au Client, celui-ci ne peut donner ces marchandises en gage ou accorder à un tiers un autre droit sur celles-ci que dans le cadre de l'exploitation normale de son entreprise, le Client s'engageant, en cas de vente à crédit, à stipuler à ses clients une réserve de propriété basée sur les dispositions du présent article.
  • Le Client est tenu de conserver soigneusement les Produits livrés sous réserve de propriété et en tant que propriété reconnaissable de Van Helden Objets publicitaires bv, et de les assurer contre les risques tels que l'incendie, l'explosion, les dommages et le vol. À la première demande de Van Helden Objets publicitaires bv de le faire, le Client cédera à Van Helden Objets publicitaires bv tous les droits sur les assureurs concernés à cet égard.
  • Si et aussi longtemps que Van Helden Objets publicitaires bv est le propriétaire des Produits, le Client doit immédiatement informer Van Helden Objets publicitaires bv par écrit si une partie des Produits est perdue ou endommagée, ou si les Produits sont saisis et/ou si une réclamation est faite de toute autre manière sur (une partie) des Produits. En outre, le Client indiquera à Van Helden Objets publicitaires bv, à la première demande de Van Helden Objets publicitaires bv, où se trouvent les Produits dont Van Helden Objets publicitaires bv est le propriétaire.
  • En cas de saisie, de suspension (provisoire) de paiement ou de faillite, le Client doit immédiatement informer l'huissier de justice qui a procédé à la saisie, l'administrateur ou le curateur des droits (de propriété) de Van Helden Objets publicitaires bv.

18. Paiement

  • Sauf accord écrit contraire et sans préjudice des dispositions du paragraphe suivant, les paiements à Van Helden Objets publicitaires bv doivent être effectués dans les 30 jours nets suivant la date de facturation, ce délai étant considéré comme un délai de rigueur. Pour les paiements par virement, la date du paiement est le jour du crédit du compte de virement de Van Helden Objets publicitaires bv.
  • Sauf accord exprès contraire, tous les paiements effectués par le client, quels qu'en soit la nature, seront d'abord affectés à la réduction des frais, puis à la réduction des intérêts dus et enfin à la réduction du montant principal des factures impayées.
  • Toute contestation des factures, spécifications, descriptions et prix doit être adressée par écrit à Van Helden Objets publicitaires bv dans les 8 jours. Si cela n'est pas possible pour une raison qui n'est pas imputable au Client, le Client informera Van Helden Objets publicitaires bv de ses objections par écrit dans tous les cas dès que raisonnablement possible.
  • La compensation ou d'autres formes de règlement ne sont jamais autorisées sans un accord écrit explicite.
  • Van Helden Objets publicitaires bv a le droit d'exiger à tout moment, avant d'effectuer ou de poursuivre la livraison, un paiement anticipé suffisant ou une garantie pour l'exécution des obligations de paiement du client, auquel cas Van Helden Objets publicitaires bv a le droit de suspendre les livraisons ultérieures si le client ne respecte pas cette exigence, même si un délai de livraison fixe a été convenu, sans préjudice du droit de Van Helden Objets publicitaires bv de réclamer des dommages et intérêts pour cause d'exécution tardive ou de non-exécution du contrat.
  • Si le Client ne paie pas dans le délai convenu, il est en défaut de plein droit et Van Helden Objets publicitaires bv a le droit, sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire, de facturer des intérêts à hauteur de 2 % au-dessus du taux d'intérêt commercial légal à compter de la date d'échéance de la ou des factures impayées.
  • Si le Client est en défaut, toutes les créances de Van Helden Objets publicitaires bv à l'encontre du Client deviennent immédiatement exigibles.
  • Tous les frais de recouvrement extrajudiciaires à engager par Van Helden Objets publicitaires bv sont à la charge du Client et sont calculés au prorata du montant impayé de la manière indiquée ci-dessous, étant entendu qu'ils s'élèveront au minimum à 70,- €. Les frais de recouvrement extrajudiciaires sont calculés sur la somme principale à réclamer, comme suit :
    • sur les premiers 3 000 € 15 %
    • sur l'excédent jusqu'à 6 000 € 10 %
    • sur l'excédent jusqu'à 15 000 € 8 %
    • sur l'excédent jusqu'à 60 000 € 5 %
    • sur l'excédent au-delà de 60 000 € 3 %

19. Conseil et développement de produits

  • Si elle est consultée, Van Helden Objets publicitaires bv est tenue de représenter les intérêts du Client au mieux de ses connaissances et de ses capacités.
  • Si elle est consultée, Van Helden Objets publicitaires bv traitera toutes les informations fournies par le Client de manière strictement confidentielle, même après la fin de la relation. De son côté, le Client est tenu de maintenir la confidentialité sur tout ce qu'il apprend en relation avec l'entreprise de Van Helden Objets publicitaires bv, ses produits et/ou services.
  • En cas de développement de produits, de conseils sur les produits promotionnels à utiliser, de conseils relatifs à des concepts créatifs, de devis pour des projets de grande envergure avec des produits imprimés ou non, d'études de marché nationales ou internationales sur des produits spécifiques ou de demandes de produits qui n'ont pas été spécifiquement décrits, le Client est redevable d'une rémunération - dans tous les cas qui ne prévoient pas la livraison de marchandises spécifiquement décrites - s'élevant à un taux horaire ou à un taux fixe à convenir au préalable entre les parties.

20. Propriété intellectuelle

  • Van Helden Objets publicitaires bv déclare qu'à sa connaissance, les Produits ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers applicables aux Belgique. Toutefois, Van Helden Objets publicitaires bv ne peut pas indemniser le Client pour toute violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.
  • Si Van Helden Objets publicitaires bv fabrique ou fait fabriquer des Produits à la demande spécifique du Client sur la base d'un modèle qui n'a pas été fourni par Van Helden Objets publicitaires bv, le Client garantit Van Helden Objets publicitaires bv contre toute violation des droits de propriété intellectuelle de tiers en ce qui concerne (la fabrication et l'utilisation) des Produits.
  • Les droits d'auteur des esquisses, dessins, dessins, plaques, photos, modèles etc. conçus ou réalisés par Van Helden Objets publicitaires bv lui restent à tout moment acquis, même si le Client a passé une commande en la matière et a rempli les obligations financières qui en découlent.
  • Le Client garantit de ne pas violer (ni permettre ou faciliter la violation par des tiers) les droits de propriété intellectuelle de Van Helden Objets publicitaires bv, ou de ses fournisseurs, en ce qui concerne les Produits.

21. Épreuves de composition, d'impression ou autres

  • Le Client est tenu de vérifier soigneusement les épreuves de composition, d'impression ou autres qu'il a reçues, à la demande ou non de Van Helden Objets publicitaires bv, pour y déceler des erreurs et/ou des défauts, et, le cas échéant, de les renvoyer sans délai à Van Helden, corrigées ou approuvées.
  • L'approbation des épreuves par le client sert de reconnaissance du fait que Van Helden a réalisé les activités préalables aux épreuves de manière correcte et ponctuelle.
  • Van Helden Objets publicitaires bv n'est pas responsable des anomalies, erreurs et défauts qui sont passés inaperçus dans les épreuves approuvées ou corrigées par le client.
  • Chaque épreuve produite à la demande expresse du client est facturée en sus du prix convenu, sauf s'il a été explicitement convenu que les coûts de ces épreuves sont inclus dans le prix.

22. Restitution des marchandises louées et prêtées

  • Si Van Helden Objets publicitaires bv a loué et/ou prêté des marchandises au Client dans le cadre de l'exécution du contrat, à titre onéreux ou non, le Client est tenu de restituer ces marchandises dans les quatorze (14) jours suivant la fin du contrat, pour quelque raison que ce soit, dans leur état d'origine, sans défaut et dans leur intégralité. La période susmentionnée est considérée comme un délai de rigueur.
  • Si, pour quelque raison que ce soit, le Client ne respecte pas l'obligation visée au paragraphe 1, Van Helden Objets publicitaires bv a le droit de récupérer auprès du Client les dommages et frais qui en résultent, y compris les frais de remplacement et la perte de revenus locatifs, sans préjudice des autres droits de Van Helden Objets publicitaires bv à cet égard.

23. Responsabilités du client

  • Le client fournira toujours à Van Helden Objets publicitaires bv toutes les informations nécessaires à l'exécution du travail de Van Helden Objets publicitaires bv, en temps utile, et garantit leur exactitude et leur exhaustivité.
  • Le Client ne doit pas enlever ou rendre invisible toute ou une partie de la marque et/ou des marques d'identification apposées sur les Produits.

24. Responsabilité et indemnisation

  • Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de Van Helden Objets publicitaires bv ou de ses employés exécutifs, Van Helden Objets publicitaires bv n'est pas responsable des coûts, dommages ou intérêts résultant d'actes ou d'omissions des personnes susmentionnées ou d'autres employés de Van Helden Objets publicitaires bv ou de personnes auxquelles Van Helden Objets publicitaires bv a fait appel pour l'exécution du contrat.
  • Van Helden Objets publicitaires bv n'est jamais responsable des dommages indirects du client à des tiers, y compris les dommages consécutifs (tels que la perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice), les dommages immatériels, les dommages d'entreprise ou les dommages environnementaux.
  • La responsabilité de Van Helden Objets publicitaires bv envers le client, pour quelque raison que ce soit, est limitée par événement (une série d'événements liés entre eux étant considérée comme un seul événement) au montant du contrat (hors TVA). Si aucun montant contractuel ne peut être désigné, la responsabilité de Van Helden se limite au montant qu'il reçoit de son assureur en responsabilité civile. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas dans la mesure où le dommage concerné est causé par une intention de nuire ou une négligence grave de la part de Van Helden Objets publicitaires bv ou de ses dirigeants, ou dans la mesure où la responsabilité de Van Helden découle de la loi obligatoire applicable en matière de responsabilité du fait des produits.

25. Résiliation

  • En cas de suspension (temporaire) des paiements, de faillite, de fermeture ou de liquidation de l'entreprise du Client, tous les Contrats avec le Client seront résiliés de plein droit, à moins que Van Helden Objets publicitaires bv n'informe le Client dans un délai raisonnable (le cas échéant, si l'administrateur ou le curateur l'exige) qu'elle exige le respect (d'une partie) de la ou des Contrats concernés, auquel cas Van Helden Objets publicitaires bv pourra sans mise en demeure :
    • suspendre l'exécution du ou des Contrats concernés jusqu'à ce que le paiement ait été correctement garanti ; et/ou
    • suspendre toutes ses obligations éventuelles envers le Client, sans préjudice des autres droits de Van Helden Objets publicitaires bv en vertu d'un quelconque Contrat avec le Client et sans que Van Helden Objets publicitaires bv ne soit tenue à des dommages et intérêts.
  • Si le Client ne s'acquitte pas correctement de toute obligation découlant pour lui d'un quelconque Contrat, ou ne s'en acquitte pas dans un délai déterminé ou autrement en temps opportun, le Client est en défaut et Van Helden Objets publicitaires bv a le droit, sans mise en demeure ni intervention judiciaire :
    • de suspendre l'exécution de ce Contrat et de tout autre Contrat directement lié jusqu'à ce que le paiement ait été suffisamment garanti ; et/ou
    • de dissoudre ce Contrat et tout autre Contrat directement lié, en tout ou en partie ; tout ceci sans préjudice des autres droits de Van Helden Objets publicitaires bv en vertu de tout Contrat avec le Client, quel qu'il soit, et sans que Van Helden Objets publicitaires bv ne soit tenue de verser des dommages et intérêts.
  • Dans le cas d'un événement tel que visé au paragraphe 1 ou au paragraphe 2 respectivement, toutes les créances de Van Helden Objets publicitaires bv sur le Client et lesdites créances en vertu de la ou des Contrats concernés seront immédiatement exigibles et payables en totalité, et Van Helden Objets publicitaires bv aura le droit de reprendre possession des Produits concernés. Dans ce cas, Van Helden Objets publicitaires bv et son (ses) représentant(s) autorisé(s) auront le droit de pénétrer sur le terrain et dans les bâtiments du Client afin de prendre possession des Produits. Le Client est tenu de prendre les mesures nécessaires afin de donner à Van Helden Objets publicitaires bv la possibilité d'exercer ses droits.

26. Vie privée

  • Afin de vous fournir le meilleur service possible et des offres intéressantes, vos données personnelles et/ou d'entreprise seront intégrées dans le système client de Van Helden Objets publicitaires bv. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous en informer par écrit. En outre, nous utilisons vos données pour l'exécution du contrat et la gestion des risques. Vous avez le droit de consulter et de corriger vos données.
  • Van Helden Objets publicitaires bv n'utilise que les adresses e-mail qui ont été fournies directement. Votre adresse e-mail est utilisée à des fins de marketing et de service. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous en informer par écrit. Nous ne fournissons jamais d'adresses e-mail à des tiers à des fins commerciales.
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  • Nous stockons et utilisons toutes les informations que vous fournissez volontairement via notre site à des fins de marketing et de service. Si vous nous communiquez vos coordonnées via notre site, vous pourrez recevoir de temps à autre des mailings et des catalogues sélectifs de notre part. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous en informer par écrit.

27. Traitement des données personnelles

  • Les données personnelles seront traitées de manière appropriée, prudente et confidentielle, conformément aux lois et réglementations nationales et internationales applicables, y compris le règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Cela inclut la coopération avec les demandes légitimes des personnes concernées au sens du RGPD.
  • En outre, les données à caractère personnel ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été obtenues, ni conservées ou traitées plus longtemps que nécessaire.
  • Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées seront prises pour garantir que les données à caractère personnel sont protégées contre la destruction, la perte ou toute forme de traitement illicite, compte tenu de l'état de l'art et de la nature du traitement.
  • Le cas échéant, le Client collaborera, à la première demande de Van Helden Objets publicitaires bv, à la conclusion d'un contrat à fournir par Van Helden Objets publicitaires bv tel que visé à l'article 26 du RGPD (un contrat de sous-traitant) pour le traitement des données à caractère personnel par Van Helden Objets publicitaires bv, pour autant qu'un contrat existant entre les parties ne soit pas déjà qualifié de tel contrat.
  • Van Helden Objets publicitaires bv informera le Client dans les plus brefs délais, ou au moins sans retard déraisonnable, d'une violation en rapport avec des données à caractère personnel, dans la mesure où il s'agit de données à caractère personnel obtenues ou traitées par Van Helden Objets publicitaires bv auprès du Client dans le cadre d'un contrat existant entre les parties et/ou concernant des personnes auxquelles ce contrat se rapporte.

28. Utilisation du logo dans les brochures / sur Internet

  • Il est possible que nous utilisions également votre logo transmis (à des fins d'impression) sous forme numérique (en tant que logo d'exemple) lors de la présentation de notre gamme de produits. Votre logo peut de ce fait se trouver sur différents articles dans les brochures, les catalogues et sur notre (nos) site(s) web. Si vous ne souhaitez pas donner votre consentement pour cela, vous pouvez le faire savoir par écrit.

29. Changement d'adresse

  • Vous êtes tenu d'informer Van Helden Objets publicitaires bv de tout changement d'adresse.
  • Tant que Van Helden Objets publicitaires n'a pas reçu d'avis de déménagement, vous serez considéré comme résidant à l'adresse connue de Van Helden Objets publicitaires bv. Vous restez responsable des articles commandés et livrés à l'ancienne adresse.

30. Litiges, juge compétent et droit applicable

  • Les litiges entre les parties, y compris ceux qui sont considérés comme tels par une seule d'entre elles, sont résolus, dans la mesure du possible, par une concertation appropriée.
  • Si les parties ne parviennent pas à une solution, les litiges seront jugés par le juge compétent de l'arrondissement dans lequel Van Helden Objets publicitaires bv a son siège social, sauf dans la mesure où des règles de compétence obligatoires feraient obstacle à ce choix.
  • Si une disposition du Contrat ou des présentes conditions générales s'avère invalide, cela n'affectera pas la validité de l'ensemble du contrat. Dans ce cas, Van Helden Objets publicitaires bv a le droit de remplacer la disposition nulle par une disposition - non déraisonnablement défavorable pour le Client - qui se rapproche le plus possible de la disposition nulle.

31. Droit applicable et élection de for

  • Le droit belge s'applique à tous les contrats conclus avec Van Helden. Sauf dispositions nationales ou internationales contraires, les parties désignent toujours le juge compétent de Turnhout pour prendre connaissance d'un litige.

Version: 7 décembre 2021

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