Repas et art de la table
Affichez tous Repas et art de la tableDurable
Affichez tous DurableDans les présentes conditions générales de vente (ci-après : « CGV »), les termes suivants ont les significations suivantes :
Van Helden Objets publicitaires bv :
la société privée à responsabilité limitée Van Helden Objets publicitaires bv , établie à (2360) Turnhout aan Beyntellus 18 (ci-après : Van Helden Objets publicitaires bv ;
Donneur d'ordre :
toute personne physique ou morale à la demande de laquelle Van Helden Objets publicitaires bv fournit des produits et/ou des services, ou avec laquelle Van Helden Objets publicitaires bv a conclu un Contrat, ou avec laquelle Van Helden Objets publicitaires bv discute ou négocie la conclusion d'un Contrat ;
Devis :
la proposition écrite de Van Helden Objets publicitaires bv de livrer une certaine quantité de marchandises ou d'exécuter un service prédéfini pour un certain prix ;
Commande :
l'ordre de livraison ou l'acceptation du devis de Van Helden Objets publicitaires bv par le Client. La commande donne lieu au contrat, à condition qu'elle soit conclue par une personne autorisée de Van Helden Objets publicitaires bv ;
Produits :
tous les éléments, y compris la documentation, les dessins, les modèles, les croquis, les échantillons, les épreuves et tous les (autres) résultats des services fournis par le Contractant, qui font l'objet d'un contrat ;
Services :
tous les travaux, sous quelque forme et sous quelque nom que ce soit (achat, commande, acceptation de travail etc.), que Van Helden Objets publicitaires bv exécute pour ou au nom du Client ;
Contrat :
tout contrat conclu entre Van Helden Objets publicitaires bv et le Client, tout amendement ou complément à ce contrat, ainsi que tous les actes (juridiques) de préparation et d'exécution de ce contrat ;
Livraison :
la mise en possession, ou sous le contrôle, du Client d'un ou de plusieurs articles ;
Parties :
Van Helden Objets publicitaires bv et le Client ;
Par écrit :
trafic électronique de données et/ou communication par courrier électronique et/ou communication par courrier postal ou remise de documents écrits de toute autre manière ;
Version: 7 décembre 2021
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